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Année  Type  Application  Intitulé Fichier
 
 
 2014
 
 
Décret Actuelle Décret exécutif n° 14-363 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 relatif à l'abrogation des dipositions règlementaires relatives à la certification conforme à l'original des copies de documents délivrés par les administrations publiques.  \images\Ar
2012 Décret   Décret présidentiel n°12-21 du 22 Safar 1433 correspondant au 16 janvier 2012 portant statut-type de l'établissement militaire à caractère scientifique et technologique
2011 Décret   Décret exécutif n°11-397 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant les règles particulières de gestion de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
2011 Décret   Décret exécutif n°11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l'établissement public à caractère scientifique et technologique
2002 Décret   Décret présidentiel n°02-48 du 2 Dhou El kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence spatiale algérienne
1999 Décret   Décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant création de centres de recherche nucléaire
1996 Décret   Décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l'énergie atomique



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