Laboratoires de Recherche


Année  Intitulé du texte réglementaire  Fr Ar

 2019

 Décret n° 19-231 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche abrogeant le décret n° 99-244 du 31 Octobre 1999 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement du laboratoire de recherche.    

2013

Décret exécutif n°13-109 du 5 Joumada El Oula 1434 correspondant au 17 mars 2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l'équipe de recherche



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