Services Communs

Année

Arrêtés/Décrets

Fichier

2021

Décret exécutif n°21-144 du 5 Ramadhan 1442 correspondant au 17 avril 2021 fixant les conditions d'exercice et de rétribution des activités de recherche scientifique et de développement technologique à temps partiel

 

2021

Arrêté interministériel du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 portant création d'un service commun de recherche au sein de l'université de Sidi Bel Abbès

2019

Décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche

2012

Décret exécutif n°12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique

 


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